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TERRITOIRES

Septembre 2013

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2013
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La réforme des rythmes scolaires s'appliquera de droit dès la rentrée scolaire 2013, hormis lorsque le maire ou le président de l'EPCI en auront demandé le report de l'application à la rentrée 2014. La nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire vise « à mieux respecter les rythmes d'apprentissage et de repos des enfants », en instaurant une semaine scolaire organisée sur neuf demi-journées, avec un allègement de la journée d'enseignement. Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, vient d'adresser une instruction aux recteurs, apportant dès à présent – alors que projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République est en cours de discussion – des précisions sur les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage aux communes et aux organismes de gestion des écoles privées sous contrat qui ont choisi d'appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 (ou, sous certaines conditions, à la rentrée 2014). Les services académiques valideront définitivement, au plus tard le 10 septembre 2013, la liste des communes et des écoles privées sous contrat bénéficiaires du fonds. La notification aux communes et aux organismes de gestion des écoles privées sous contrat du montant estimatif des aides au titre de l'année 20132014 et du montant du 1er versement est fixée au 16 septembre. Ce 1er versement devrait intervenir dans le courant du mois d'octobre. Enfin, le versement du solde du fonds pour l'année scolaire 2013-2014 est quant à lui fixé au 1er semestre 2014.


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