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TERRITOIRES

La carte des zones de revitalisation rurale enfin réactualisée

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2013
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Un décret du 26 juin 2013 relève les seuils de classement des communes relatifs aux zones de revitalisation rurale (ZRR), « afin de tenir compte de l'évolution moyenne de la population ». Pour rappel, le classement en ZRR permet à des communes de recevoir des dotations spécifiques et aux entreprises installées dans ces communes de bénéficier des baisses des charges. Les critères de classement d'une commune sont définis par la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Cette classification est en particulier soumise à la condition que les communes soient rattachées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). A cet égard, à la suite de l'application de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, toutes les communes ont été, automatiquement, rattachées à une intercommunalité. Pour autant, certaines communes sont demeurées à l'écart du dispositif. Le zonage repose en effet sur des seuils de « très faible densité démographique » ou « faible densité démographique » et impose le respect d'au moins un des trois critères suivants : baisse de la population, baisse de la population active, fort taux d'emplois agricoles. Or, les derniers recensements ont mis en évidence le gain de population d'un grand nombre de territoires ruraux. L'application du décret de 2005 « aurait conduit à réduire de plus de 15 % le nombre de communes classées », relève la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. Pour y remédier, les seuils sont donc augmentés de l'évolution moyenne constatée entre les recensements pour les territoires ruraux. Ils passent de 5 à 6 habitants au km2 pour la faible densité caractérisant les territoires des cantons ou arrondissements, de 31 à 35 habitants au km2 pour les EPCI et les cantons et de 33 à 37 habitants au km2 pour les arrondissements. Il y aura ainsi, en 2013, 12 399 communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR), alors que si le décret de 2005 avait été appliqué, sans modifications, seulement 11 031 l'auraient été. Un arrêté de classement devrait prochainement être publié.


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