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TERRITOIRES

Habilitation à légiférer par ordonnances

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2013
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Le Parlement a définitivement adopté le 20 juin le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Pour rappel, ce projet de loi habilite le gouvernement à recourir à des ordonnances sur plusieurs des mesures préconisées par François Hollande dans le «plan d'investissement pour le logement» présenté le 21 mars dernier à Alfortville. Dès le 17 juillet, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, présentera en Conseil des ministres la première ordonnance qui permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants. D'ici la rentrée, la ministre mettra en œuvre les autres mesures prévues : facilitation de la transformation de bureaux en logements, création d'une procédure intégrée pour le logement, définition d'un statut pour le logement intermédiaire, etc. Le 26 juin, Cécile Duflot a par ailleurs présenté en Conseil des ministres son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui comportera des mesures en faveur de : la lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols ; une régulation du marché du logement ; un apaisement des rapports locatifs dans le secteur privé ; un développement de formes d'habitat alternatives.


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