«Si, dans les villes de plus de 65 000 habitants, le taux d'élèves auxquels sera appliquée la réforme des rythmes scolaires dès 2013 est estimé à 40 %, il serait de 11 % seulement au sein des communes rurales », indique l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Dans un communiqué du 22 juillet dernier, l'AMRF relève en effet la corrélation entre la taille des communes et le taux d'impulsion pour appliquer les nouveaux rythmes scolaires. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - en son article 67 – prévoit en effet la création d'un fonds d'amorçage destiné à accompagner les communes qui engagent la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 (voir décryptage JCD. p. 34-35). Un décret (n° 2013-705) et un arrêté en date du 2 août 2013 viennent de préciser les modalités d'attribution des aides de ce fonds en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI, lorsque le fonctionnement des écoles leur a été transféré. Or, l'AMRF souligne « les différences de moyens financiers et matériels – et donc d'obstacles - auxquels sont confrontées les communes selon qu'elles soient urbaines ou rurales ». Le basculement d'une part des activités périscolaires sur les communes risque d'ouvrir « la voie à une école à deux vitesses », déplore l'Association. Pour y remédier, l'AMRF formule une série de propositions. Il s'agit tout d'abord « d'utiliser les fonds publics pour l'école publique au lieu d'alimenter le fonctionnement des écoles privées ». Pour ce faire, il convient de redistribuer les sommes non utilisées en 2013 au profit des communes entrant dans le dispositif à la rentrée 2014-2015. Pour permettre la gratuité des activités périscolaires, sans en faire supporter le surcoût par les familles ou le seul budget communal, le soutien financier de l'État doit par ailleurs « être pérenne », insiste l'AMRF. Celle-ci propose également de généraliser l'assouplissement des taux d'encadrement. À cet égard, le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 aménageant à titre expérimental les taux d'encadrement applicables aux accueils organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial demeure insuffisant pour l'Association. Les maires ruraux de France plaident enfin pour l'octroi « d'un délai supplémentaire aux communes qui en feraient la demande » pour organiser l'entrée en vigueur des nouveaux rythmes, s'agissant en particulier de la mise en place d'activités périscolaires. n