Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs Arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l'aide de l'Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d'aide et à la déclaration d'actualisation
Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la programmation et à la mise en œuvre des emplois francs
Un décret prévoit l'expérimentation, pour une durée de trois ans, d'un dispositif d'aide forfaitaire à l'embauche pour les entreprises du secteur marchand embauchant en contrat à durée indéterminée et à temps complet un jeune en recherche d'emploi résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) de certaines communes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le jeune doit, à la date de l'embauche, être âgé de moins de trente ans, résider depuis au moins six mois consécutifs dans une ZUS et faire état d'une durée de douze mois minimum de recherche d'emploi au cours des dix-huit derniers mois. Il peut être ou non titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur. L'aide est attribuée par Pôle emploi, pour le compte de l'Etat, dans la limite d'une enveloppe financière annuelle.
Les modalités de mise en œuvre (montant, attribution de l'aide et procédures de versements), ainsi que la liste des communes éligibles au dispositif (communes comportant au moins une ZUS au sein des établissements publics de coopération intercommunale retenus comme sites expérimentateurs), font l'objet de deux arrêtés publiés concomitamment.