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TERRITOIRES

Egalité hommes-femmes

LA RÉDACTION, LE 1er AOÛT 2013
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Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des 15 mesures du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, destinées à assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle. Ce protocole s'organise autour de quatre grands thèmes : le rôle du dialogue social dans la mise en œuvre de la politique d'égalité professionnelle ; la mise en place d'une politique volontariste de suppression des inégalités salariales et d'accompagnement des femmes et des hommes dans leur parcours professionnel au sein de la fonction publique ; un meilleur équilibre et un meilleur partage entre vie professionnelle et vie personnelle ; la prévention des violences sur les lieux de travail. Pour faire progresser l'égalité professionnelle, les employeurs publics élaboreront un rapport de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes, partie intégrante du bilan social, clairement identifiée dans un chapitre séparé et comprenant les 27 indicateurs présentés dans l'annexe 1 du protocole. Ceux-ci pourront être complétés par des indicateurs éclairant la situation particulière de chaque département ministériel, collectivité territoriale ou établissement public relevant de la fonction publique hospitalière.


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