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TERRITOIRES

PLU élaborés par les intercommunalités

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2013
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L'Assemblée nationale a approuvé une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d'urbanisme seront élaborés à l'échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune. Cette généralisation des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), constitue un point « décisif » du projet de loi Alur, a souligné la ministre du Logement Cécile Duflot, en estimant que cela constituera « un vrai progrès pour les élus locaux, y compris des plus petites communes ».


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