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TERRITOIRES

La fondation Terre de liens ouverte aux collectivités

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2013
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D'un fonds de dotation, déjà en soi original, Terre de liens fait évoluer son véhicule de collecte de dons et d'accompagnement dans l'acquisition et la transmission de fermes en une fondation reconnue d'utilité publique. « Il y a dix ans, le désintérêt des élus pour le foncier agricole était profond. Mais la montée de la périurbanisation et l'accentuation du phénomène de grignotage des terres les plus fertiles en ont sensibilisé plus d'un. Les mentalités ont changé », témoigne Michel Vampouille, administrateur de Terre de liens Ile-de-France. Pour les collectivités donc, plus besoin de s'interroger sur la création d'un établissement assurant la maîtrise foncière, puisque cette fondation leur propose de s'en charger. En contrepartie de fortes garanties : la donation d'un bien en propriété ou la subvention d'investissement pour l'achat de terres ou d'une ferme ciblée sont garanties par acte notarié et contrôle de l'État, la protection environnementale des terres confiées est sécurisée via des clauses environnementales systématiquement insérées dans les baux passés avec les fermiers choisis par Terre de liens, la garantie de non-spéculation sur les terres qui ne seront jamais revendues ou morcelées, etc. La collectivité peut aussi poser ses conditions sur le type d'agriculture pratiquée. Autre montage intéressant les collectivités, actuellement négocié avec deux Régions et qui devrait être dévoilé le 29 novembre lors d'une présentation de l'outil à la Fondation Macif : la possibilité d'attribuer à la fondation une enveloppe d'investissement pour un territoire destinée à construire un programme pluriannuel d'acquisitions.


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