Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école Un décret précise la composition et les attributions du conseil d'école lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles ont été transférées à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le cas échant, le président de l'EPCI intéressé ou son représentant siège en lieu et place du conseiller municipal. Par ailleurs, le conseil d'école peut désormais se prononcer sur les principales questions de vie scolaire, notamment sur les actions menées contre toutes les formes de violence et de discrimination et donner son accord sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège.