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TERRITOIRES

« La loi sur la transition énergétique devrait être adoptée début 2015 »

LA RÉDACTION, LE 1er JUILLET 2014
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1 Le projet de loi sur la transition énergétique, que la ministre de l'Écologie a présenté, est-il à la hauteur de l'enjeu ? Même imparfait, il est crédible. Le travail accompli l'an dernier lors du débat national a été utile. Il a permis de créer un socle de culture commun. Si nous avions débattu d'un projet de loi dès le début du quinquennat, nous n'aurions pas obtenu un tel résultat. Le premier gage de crédibilité concerne la planification à moyen terme. L'enjeu est de bâtir une gouvernance pour qu'une fois engagée dans la transition énergétique, même si des ajustements restent possibles, la France ne dévie pas de sa trajectoire. Le texte instaure une nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie. Elle devra être compatible avec la loi, qui rappelle les objectifs quantitatifs fixés par le président de la République : réduction de la part du nucléaire, baisse de la consommation d'énergie, etc. Elle imposera aussi un plafond à la puissance nucléaire installée et sera soumise au Conseil national de la transition énergétique et au Parlement. Ségolène Royal a par ailleurs envoyé des signaux forts quant à l'implication des collectivités locales. 2 Comment pressentez-vous l'issue du débat parlementaire ? Le gouvernement n'a, semble-t-il, pas voulu ouvrir un front avec les écologistes. Nous n'avons pas été associés à l'écriture du texte, mais nous avons fait passer des messages. Notre objectif est que l'État reprenne la main sur la politique énergétique. Tout se jouera au final à l'Assemblée nationale car, au Sénat, l'opposition, majoritaire à l'automne, détricotera le texte. La loi devrait être adoptée au début 2015. 3 Quels sont les points à surveiller ? L'efficacité énergétique est un enjeu majeur. Un verrou psychologique peut sauter sur l'obligation de rénovation des bâtiments, ça n'est pas rien ! Mais il faudra veiller à ce que l'efficacité énergétique soit traitée à la hauteur de son potentiel et que le rôle des collectivités ne soit pas négligé. La loi va aussi introduire des budgets carbone. Un début de planification des émissions de CO 2 déclinées par secteurs et dans les territoires, c'est important. Même s'il y a besoin de s'assurer de leur cohérence avec les plans climat territoriaux et les schémas régionaux.


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