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Simplification pour les particuliers

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2014
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Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification a présenté trois ordonnances prises sur le fondement de la loi du 12 novembre 2013 «habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens». A compter du 1er janvier 2015, tout demandeur pourra obtenir communication des avis préalables à une décision administrative avant l'adoption de cette décision et sera ainsi à même de modifier, s'il le juge utile, son dossier sans être obligé pour cela de recommencer la procédure. D'ici un an pour l'Etat et deux ans pour les collectivités locales, tout usager pourra saisir l'administration par voie électronique, dans les mêmes conditions qu'une saisine par voie postale et échanger avec l'administration par lettre recommandée électronique. L'administration se voit quant à elle dotée de nouvelles possibilités pour accélérer et alléger son fonctionnement. Elle pourra recourir plus largement, pour la délibération de ses organes collégiaux, à la visioconférence, à la conférence téléphonique, et même à l'échange de courriels. Parmi les 2 000 contributions recueillies, à l'occasion de la consultation du public sur le site www.faire-simple.gouv. fr (engagée du 9 juillet au 15 septembre 2014), 40 propositions ont été retenues. Ces simplifications concernent tant la facilitation des démarches liées à l'obtention des papiers d'identité, que le champ de la protection sociale (dématérialisation de la demande de carte vitale), et de l'emploi (accompagnement des demandeurs d'emploi par le web). Pour faciliter l'accès aux droits sociaux, un simulateur en ligne permettra à toute personne de vérifier, dès le 1er trimestre 2015, son éligibilité aux principaux minima sociaux. Enfin, le projet « France Connect » permettra aux usagers de s'identifier sur les différents sites publics, sans avoir à créer de nouveaux comptes. Dès 2015, il sera offert aux 3 millions d'utilisateurs qui utilisent aujourd'hui mon. service-public.fr et s'étendra progressivement aux autres acteurs publics.


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