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TERRITOIRES

Taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2015
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Un décret fixe, pour 2014, le taux des abattements de fiscalité directe locale dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission d'aménagement du territoire. Ces abattements doivent contribuer au financement du coût du maillage territorial complémentaire de La Poste tel qu'il est évalué par l'ARCEP et sont affectés en ressources du fonds postal national de péréquation territoriale. Le produit de ces abattements sera de l'ordre de 170 millions d'euros, «montant qui n'excède pas le coût de la mission d'aménagement du territoire de La Poste tel qu'il a été évalué par l'ARCEP dans sa décision n° 2014-1015 du 16 septembre 2014 et est en cohérence avec le contrat de présence postale territoriale signé entre l'État, l'Association des maires de France et La Poste le 16 janvier 2014».


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