L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Selon la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, ce texte n'est « pas une manière pour le gou ver-nement de considérer les ondes électromagnétiques comme dangereuses », ni « de freiner le progrès technologique ou l'investissement ». La rédaction entérinée est en retrait par rapport au texte initial porté par la députée écologiste Laurence Abeille, notamment quant aux éléments d'information transmis au public. Pour l'élue du Val-de-Marne, cette loi constitue cependant « une première étape essentielle », tant « la demande est forte pour qu'une procédure transparente de concertation lors de l'implantation d'antennes-relais se mette enfin en place et que le principe de sobriété appliqué aux ondes électromagnétiques soit enfin effectif ». Le dossier d'information remis par toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique comprendra ainsi une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques. Les instances de conciliation départementales seront réactivées et un comité de dialogue sera créé au sein de l'Agence nationale des fréquences qui devra, en outre, donner aux communes une carte des antennes-relais existantes sur leur territoire. Le texte encadre par ailleurs l'activité publicitaire faisant la promotion des téléphones mobiles et maintient l'interdiction du Wi-Fi dans les crèches. Dans les écoles primaires, il invite à le désactiver en dehors des périodes d'utilisation. Enfin, la loi aborde la question de l'électrohypersensibilité, à travers la remise d'un rapport gouvernemental. PML/FT