Réalisé avec l'appui du ministère de l’Écologie, d'Amorce, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), de cabinets d'avocats et de consultants, ce guide explique comment faire bénéficier au territoire des retombées économiques, sociétales et environnementales liées à une opération photovoltaïque. Il invite à ne plus se focaliser sur le seul "made in France" propre à la fabrication de modules photovoltaïques car le débat n'est pas là : "Les bénéfices qu'elle apporte ne se limitent pas aux seules usines de fabrication, loin s'en faut. Ces opérations sont aussi sources de richesses à long terme pour les collectivités." Dans la chaîne de valeur, c'est plus en phase aval qu'amont qu'une collectivité peut agir. C'est-à-dire dans le choix et le critère "pertinent de sélection" de proximité géographique des installateurs et des entreprises de maintenance : "Il y a là une forte valeur, non délocalisable" et pouvant contribuer à l'économie locale. Délicate proximité Si les phases d'études, de montage, de réalisation nécessitent parfois des experts nationaux ou ne sont maîtrisées que par une poignée de professionnels non présents localement, la phase d'exploitation est celle qui représente "l'étape la plus intéressante pour les territoires" car elle mobilise idéalement une main d'œuvre de proximité, des emplois donc et des chiffres d'affaires locaux (produits de la vente d'électricité). Ce guide rappelle toutefois qu'il faut rester vigilant et ne pas considérer les procédures de marchés publics "comme un instrument de soutien à l'économie locale". Si une adaptation du Code des marchés publics est prévue sous l'impulsion de la Commission européenne, dans l'attente de cette clarification, le critère géographique n'a pas sa place dans les lignes d'un appel d'offres.MBGuide de l'Ademe sur le photovoltaïque à destination des collectivités territoriales