Note d'information du 15 mai 2015 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme L'enveloppe à repartir en 2015 entre les communes de métropole s'élève, compte tenu de la fusion depuis 2013 du concours de la dotation générale de décentralisation (DGD) « documents d'urbanisme » et du concours de la DGD relative à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol à 19 924 390 euros.