Ce dispositif va impliquer tous les fabricants et les distributeurs. En effet, ils seront désormais responsables de l’ensemble du cycle des produits qu’ils mettent sur le marché et ce, jusqu’à leur fin de vie. En imposant cette nouvelle réglementation, les pouvoirs publics poursuivent trois grands objectifs : favoriser l’éco-conception, allonger la durée d’usage des matériaux et mieux gérer le recyclage. En effet, 46 millions de tonnes de déchets sont produits chaque année par le secteur du Bâtiment selon l’État et à l’heure où la transition écologique est de mise, il est indispensable de promouvoir une économie plus circulaire.
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Atténuer la fiscalité locale
Tout d’abord, balayons une idée reçue : l’éco-contribution n’est pas une taxe ! En effet, l’Etat ne percevra aucun subside, n’en fixe pas les montants et ne procède à aucune redistribution. C’est une contrepartie financière perçue par quatre organismes (Valobat, Écominero, Écomaison, Valdelia) agréés et spécialisés par les pouvoirs publics chargés de gérer le traitement des déchets. Inspirée du principe du “pollueur-payeur”, elle a vocation à optimiser les matériaux en fin de vie. Et qui dit moins de déchets, dit forcément moins d’impôts locaux à payer puisque la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et des activités économiques est gérée par les collectivités locales. En effet, l’éco-organisme va soutenir financièrement la collectivité (ville, syndicat mixte...) pour la collecte et le recyclage afin de lui permettre d’en atténuer les coûts.
Par ailleurs, le montant à acquitter pour la REP est déterminé par un barème propre à chaque organisme collecteur. Il va varier selon la nature des déchets à traiter. Cependant, grâce à la loi anti-gaspillage, le montant est réduit si le produit à recycler possède des critères environnementaux (bonus). Il augmente si ce dernier est très polluant. C’est ce que l’on appelle l’éco-modulation, qui ne sera mise en place qu’à partir de 2024.
Les déchets concernés
La gestion des déchets issus du BTP varie selon de nombreux critères : 49 % proviennent de la démolition, 38 % de la réhabilitation et 13 % de la construction neuve. Mais tous ne peuvent être revalorisés ; le Ministère de la Transition Écologique estime pour sa part que près de 40% d’entre eux ne sont actuellement pas recyclés. De manière à accélerer le processus, il a ainsi identifié deux catégories soumises au REP :
- Les déchets inertes : ardoise, béton, chaux, granulats, pierre, terre…
- Les déchets non inertes : bois, enduits, laine de verre, laine de roche, plastiques dont les isolants, peintures, plâtre, verre.
Répercussions pour les artisans et leurs clients
Cette éco-contribution va être répercutée auprès des clients professionnels que sont les artisans, les TPE et PME du secteur du BTP. Elle devra être obligatoirement affichée aussi bien sur les factures de leurs fabricants et fournisseurs que dans les conditions générales de vente. Elle ne pourra être ni réduite ni sujette à quelconque remise. Pour les artisans comme les entreprises du BTP, la collecte des déchets est obligatoire pour un chantier de plus de 50 m3. La reprise de ces derniers triés sera gratuite. Cependant, le transport restera en partie à leur charge.
De sorte à ajuster leur politique tarifaire, les artisans et entreprises du BTP vont devoir répercuter l’éco-contribution au client final. Pour les particuliers, l’éco-contribution sur les produits et matériaux de construction ne sera pas visible, mais fondue dans le prix des produits. Cependant, par souci de transparence, il est conseillé d’éditer les devis et les factures en la faisant apparaître. Pour les clients professionnels et institutionnels, il sera nécessaire dans le cadre des marchés publics de faire figurer la clause relative à l’éco-contribution.
Un défi immense attend le BTP pour protéger l’environnement et sauvegarder les ressources de la planète. L’heure est donc à la prise de conscience collective, mais elle nécessitera une grande pédagogie pour qu’elle soit admise de tous.
