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coopération internationale autorisée

LA RÉDACTION, LE 28 JANVIER 2005
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Proposée en 2003 par Jacques Oudin, ancien sénateur de Vendée, cette loi légalise l’intervention financière des agences et des collectivités en matière de coopération décentralisée, en leur permettant d’affecter jusqu’à 1% de leur budget à des aides de solidarité internationales. Alors que la proposition de loi était passée à l’unanimité au sénat en juin dernier, sa promulgation rapide par le parlement n’intervient pas au hasard. C’est en effet au titre de l’aide d’urgence et par anticipation de la loi que les agences de l’eau et le Syndicat des Eaux d’Ile de France (Sedif) ont débloqué pour l’Asie des subventions atteignant respectivement 3 M€ et 150 000 €. Plus globalement, la nouvelle loi autorisera désormais les communes et syndicats mixtes qui le désirent à prélever en toute légalité sur le m3 d’eau vendu « le fameux centime pour le tiers monde ». Cette pratique lancée dès 1986 par le Sedif pour financer des actions de coopération internationale ne reposait encore jusqu’à aujourd’hui sur aucune base légale. Pour en savoir plus, retrouvez notre enquête "Gestion de l’eau en situation d’urgence" dans le numéro d’avril d’Environnement Magazine.Pour consulter le texte de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau sur le site de l'Assemblée nationale, cliquez ici. Pour tout renseignement sur ce futur dossier, vous pouvez contacter Alexandra Delmolino en cliquant ici.


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