La pression de la Commission européenne et la menace d’astreintes financières, les récentes relaxes de faucheurs volontaires et la publication par Le Figaro de surfaces de cultures OGM non déclarées ont probablement accéléré la présentation du projet de loi. Malheureusement on ne peut pas dire que les trois ans écoulés ont servi à peaufiner un texte qui a provoqué une levée de boucliers des associations. En effet, les deux questions majeures d’information du public et de protection des cultures conventionnelles ne trouvent pas les réponses escomptées. Pour la première, selon Cap 21, « le projet de loi organise le secret industriel sur les effets sur la santé en tant qu’il n’exige en rien les études préalables avant la délivrance des autorisations ». Si l’on ajoute que la consultation du public se fera uniquement via Internet, il reste difficile de parler de véritable information. Enfin, le texte prévoit la création d’un fonds de garantie afin d’indemniser sur une durée de cinq ans les éventuels préjudices subis par les cultures non OGM.Là encore, les associations s’insurgent contre une procédure limitée dans le temps et dans la reconnaissance des dommages. France Nature Environnement juge ce texte globalement inacceptable et présente un contre-projet disponible sur son site (www.fne.asso.fr) et ouvert à signatures. Une journée internationale d’opposition collective aux OGM est d’ores et déjà prévue le 8 avril prochain (altercampagne.free.fr). Dominique BomsteinRetrouvez en mars l’Éditorial sur le thème de Dominique Bomstein, rédactrice en chef d’Environnement Magazine.Cliquez ici pour découvrir et vous abonner à Environnement Magazine. Cliquez ici pour écrire à la rédaction d'Environnement Magazine.