Après plus de cinq ans de procédures, la Commission européenne a finalement eu gain de cause. Dans un arrêt de décembre 2000, la Cour avait condamné la France pour avoir fixé la saison de la chasse aux oiseaux pendant leur période de migration vers leurs lieux de couvaison et de reproduction. Les dernières décisions françaises, de mars 2006, mettent la date d’ouverture de la chasse de certaines espèces sauvages en conformité avec les informations scientifiques disponibles. La Commission a décidé en conséquence de clore l’affaire, tout comme pour les nitrates en Bretagne. L’affaire date ici d’octobre 2004, lorsque la Cour avait condamné la France pour non-respect des normes de qualité fixées dans la directive sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. En cause, la concentration anormalement élevée de nitrates dans les eaux en Bretagne. Dans ce dossier aussi, la Commission a estimé que les dispositions prises récemment par Paris permettent à la qualité de l’eau en Bretagne d’être conforme aux dispositions de la directive. Mais, prévient la Commission, des mesures s’imposent sur le terrain pour réduire la pression des nitrates, notamment d’origine agricole, sur les réserves d’eau de Bretagne. Marie-Martine Buckens (correspondante à Bruxelles) Cliquez ici pour découvrir et vous abonner à Environnement Magazine.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.