Cet arrêté concerne la nouvelle version du label Haute Performance énergétique (HPE) attestant la conformité des nouveaux bâtiments à un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique, le respect d'un niveau de performance énergétique globale supérieur à l'exigence réglementaire et les modalités minimales de contrôle définies en annexe. Le label HPE comporte cinq niveaux différents ; il est délivré à la demande du maître d'ouvrage ou de toute personne qui se charge de la construction du bâtiment au sens de l'article L 231-1 du Code de la construction et de l'habitation avec l'accord du maître d'ouvrage. Figurent en annexes de cet arrêté les modalités minimales de contrôle de conformité au référentiel HPE, le contenu de la demande, le bilan annuel des organismes qui délivrent le label et les critères pour les pompes à chaleur. L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label Haute Performance énergétique est abrogé.