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Mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées urbaines

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2007
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Les agences de l?eau proposent à toutes les collectivités dont les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées ne sont pas encore en conformité avec la directive Eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991, un contrat qu'elles devront signer avant le 31 décembre 2007 pour pouvoir bénéficier des aides financières de l?agence et dans lequel elles s?engagent en contrepartie à respecter un échéancier détaillé de leurs travaux de mise en conformité, qui ne devra prendre en compte que les délais liés à des contraintes techniques. (Circulaire du 8 décembre 2006, JO du 20 janvier 2007. Lire à ce sujet notre enquête, p. 20).


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