Le décret du 12 octobre 2007 modifie le contenu du tableau annexé à l'article R 221-1 du Code de l'environnement relatif aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. Selon la nouvelle rédaction de l'article R 221-3 de ce code, la surveillance de la qualité de l'air est réalisée par mesures en stations fixes, par modélisation ou par des campagnes de mesure. Des mesures en stations fixes doivent, notamment, être effectuées dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Un arrêté du ministre chargé de l'Environnement, pris après avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, précisera les modalités de diffusion et de mise à jour des informations délivrées par les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air. Enfin, certaines dispositions relatives aux plans de protection de l'atmosphère sont modifiées. Il s'agit notamment des conditions de leur élaboration et de leur délimitation par le préfet.