Cet arrêté approuve la convention type relative à la coopération de l'Onema avec les services départementaux de l'État, notamment la Mise et le service de police de l'eau et des milieux aquatiques. Annexé à l'arrêté, ce document a pour objet de définir le rôle et l'organisation des missions de chaque entité oeuvrant dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.