Les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone excèdent un certain seuil, et qui ont fait l'objet d'une première immatriculation en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008, supportent une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation prévue à l'article 1599 quindecies du code général des impôts, lors de la délivrance de leur première immatriculation en France. (Loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (article 63), JO du 28 décembre 2007 et circulaire 7M-1-08 du 9 janvier 2008, BO Impôts n° 4 du 9 janvier 2008.)