Cet arrêté autorise la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « inventaire biocides » par le ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Ce système d'information permettra aux responsables de la première mise sur le marché de produits biocides ou à des tiers déclarants d'effectuer la déclaration de leurs produits instituée par l'article L 522-19 du code de l'environnement et de consulter et modifier les données transmises. Il permettra également de faire connaître aux agents des corps de contrôle la liste des produits déclarés et les produits devant être retirés du marché et donnera au ministère chargé de l'Écologie les moyens de s'assurer de la bonne mise en oeuvre de la réglementation relative à ces produits. Les usagers pourront accéder, via Internet, à des données sur les produits biocides et, en particulier, les fiches de données de sécurité des produits déclarés.