Le Haut Conseil des biotechnologies ( HCB) recommande d'attribuer la mention « sans OGM » aux produits végétaux et issus d'animaux qui contiennent moins de 0,1 % d'OGM (leur seuil de détection). Avec, sur ces derniers, une extension temporaire au seuil réglementaire d'étiquetage (0,9 %) pour soutenir les efforts des importateurs. Pour l'apiculture, le respect d'une distance minimale entre les ruches et les cultures d'OGM est jugé comme le meilleur critère d'attribution du « sans OGM ».