Selon un courriel adressé par Enerplan à ses membres le 16 décembre, le projet d'arrêté qui fixe les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité réserverait la prime d'intégration au bâti aux systèmes installés en toiture ou en façade de bâtiments d'habitation ou de bureaux . Il exclurait ainsi les installations sur les bâtiments industriels, agricoles, commerciaux, logistiques, ainsi que tous les bâtiments publics. Cette modification introduite par le gouvernement lors de l'examen du texte par la Commission de régulation de l'électricité va donc abaisser le taux de retour sur investissement de ces projets,. Les développeurs se basent aujourd'hui sur un tarif de 0,60 € le kWh, et devront à partir du premier janvier 2010 se contenter de 0,45 €. D'autres baisses de tarifs, notamment dans les DOM et en Corse figurent au projet d'arrêté, qui doit repasser le 22 décembre au Conseil supérieur de l'énergie et publié dans la foulée. Ce texte maintient la dégressivité des tarifs de rachat de 10 % par an en 2012, afin de tenir compte de la baisse des coûts de production des panneaux, pour les installations intégrées au bâti, mais l'avance d'une année (2011) pour les autres applications.JPB