1 Un projet de décret veut placer les directions régionales de l'Ademe sous l'autorité du préfet. Quelles en seraient les conséquences ?
Le projet de décret prévoit que le préfet assure la représentation de l'agence et puisse négocier et conclure en son nom des conventions avec les collectivités territoriales. Le directeur régional pourra-t-il refuser ses demandes de délégation, alors que le préfet participera à l'évaluation de son travail ? Que se passera-t-il si le préfet refuse les conventions de financement avec les collectivités ? Ce texte est triplement inquiétant. Il met en cause l'autonomie de l'agence puisque le préfet court-circuitera le président de l'Ademe en acceptant ou non certaines opérations. Il nuit à son efficacité en portant atteinte à la cohérence même de la stratégie nationale de l'établissement et en supprimant les liens indispensables entre siège, experts et terrain. Enfin, il met à mal la neutralité de l'expertise de l'Ademe, qui travaille aujourd'hui avec les acteurs privés et publics.
2 D'autres projets vont-ils dans le même sens ?
Des projets de filialisation de certaines activités de l'agence nous paraissent, en effet, inquiétants. Une filiale pourrait être créée pour porter l'action internationale de l'Ademe, une autre sur la formation et, enfin, une dernière envisagée pour gérer les registres des filières visées par la responsabilité élargie des producteurs. Cette évolution contribuerait simplement à démanteler l'Ademe.
3 L'Ademe est-elle menacée ?
Nous constatons une série de mesures qui ne peuvent qu'alimenter notre inquiétude. Un premier décret en 2009 avait instauré les préfets délégués territoriaux de l'Ademe avec l'objectif d'une meilleure coordination de l'action de l'État. Puis l'Ademe a fait l'objet d'un audit RGPP, dont nous n'avons jamais eu les conclusions. Et maintenant, ce nouveau décret qui va à l'encontre même du statut de l'Agence. En tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial, elle a une autonomie sur le choix des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs qui lui ont été fixés et sur lesquels elle rend des comptes.
