Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?

Les règles du permis de conduire s'harmonisent au niveau européen

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire vient d'être publié au Journal officiel du 18 janvier 2013. Le Premier ministre rappelle dans la notice du décret qu'une nouvelle réglementation a été adoptée en 2006 par l'Union européenne en vue d'harmoniser les règles relatives au permis de conduire, notamment celles concernant sa durée de validité, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Cette réglementation a été transposée, en France, par le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011. Ce texte apporte quelques précisions au décret de 2011, les règles relatives au permis de conduire ainsi modifiées s'appliquant directement à compter du 19 janvier 2013. C'est le permis A qui se retrouve le plus impacté, puisque différentes catégories (ré)apparaissent. Désormais, il existe un permis A, un permis A1 et un permis A2, avec certaines conditions d'âge et de cylindrées. D'autre part, le décret précise qu'« il sera substitué au plus tard avant le 19 janvier 2033, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, aux permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 un nouveau modèle de permis de conduire défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Fin du gaz dans le neuf : Coénove dénonce une décision dogmatique
Fin du gaz dans le neuf : Coénove dénonce une décision dogmatique
Budget 2027 : France urbaine réclame plus de moyens pour le climat
Budget 2027 : France urbaine réclame plus de moyens pour le climat
Orée lance un cycle de publications pour transformer les modèles d'affaires
Orée lance un cycle de publications pour transformer les modèles d'affaires
Sapeurs-pompiers volontaires : le MEDEF s'engage auprès de ses 240 000 entreprises
Sapeurs-pompiers volontaires : le MEDEF s'engage auprès de ses 240 000 entreprises
TOUS LES ARTICLES
Les plus lus