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Les chemins ruraux

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2013
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Benoît Fleury La France compte près de 750 000 kilomètres de chemins ruraux, une importance souvent méconnue. Les chemins ruraux sont le siège de multiples pratiques, ce qui justifie le souci de réglementation qui s'y attache. Le droit des chemins ruraux relevant du domaine privé des communes par définition légale, ils n'en demeurent pas moins affectés à l'usage public et tendent à se voir appliquer le régime de la domanialité publique. Il en résulte un droit parfois qualifié d'« hybride » qui alimente un contentieux nourri. Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable. En effet, il s'agit d'une matière complexe à laquelle sont confrontées les communes, qui doivent non seulement faire face à la délicate question de l'identification de ces chemins, mais également aux problèmes de gestion, de police et de conflits qu'ils occasionnent. Sur chacun de ces points, le présent ouvrage, qui se veut pédagogique mais aussi pragmatique, comporte une analyse complète sur la base de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence, et fournit des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.


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