Première décision : doubler le volume cible. Le marché passe ainsi de 500 à 1000 MW de projets par an en France, et ce dès 2013. Pour y parvenir, le gouvernement compte s’appuyer sur deux mécanismes classiques de soutien : les appels d’offres et les tarifs d’achat. Plus précisément, la ministre a transmis à la Commission de régulation de l’énergie les conditions du prochain appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques (d’une puissance supérieure à 250 kW). D’un volume total de 400 mégawatts, il cible à parts égales des technologies innovantes (photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil) et celles matures (sur ombrières et sur toitures). L’objectif est de publier en février ou mars le cahier des charges de cet appel, pour une date limite de remise des offres en août ou septembre, et la désignation des lauréats au premier semestre 2014. D’ores-et-déjà, un deuxième appel d’offres est annoncé pour l’année 2013.Pour les installations sur toitures entre 100 et 250 kW, le gouvernement a décidé de poursuivre la série d’appels d’offres lancée en 2011. Toujours avec un objectif annuel de 120 MW, mais avec deux modifications. D’abord, chaque appel d’offres se fera désormais en 3 tranches de 40 MW, contre 4 de 30 MW jusqu’à présent. Ensuite, le dispositif comprendra un « critère d’évaluation carbone » du processus de fabrication des modules. « Le bilan CO2 d’un panneau fabriqué en Europe est de 300 à 1000 kg CO2 équivalent par kilowatt, contre 800 à 1700 pour un panneau importé », note le ministère. Là aussi, le cahier des charges de l’appel d’offres est annoncé pour février ou mars 2013. Enfin, pour les installations inférieures à 100kW, l’objectif annuel sera porté de 200 actuellement à 400 MW. Les tarifs d’achat pour l’intégré simplifié au bâti seront revalorisés de 5%. Ils pourront aussi être majorés de 5% ou de 10% en fonction de critères de fabrication dans l’espace économique européen. A l’inverse, le tarif dit « T5 » pour les installations non-intégrées au bâti sera baissé de 20%. Il pourra tout de même bénéficier de la bonification d’au plus de 10% en cas de fabrication européenne.TBConsultez le détail des annonces du Ministère
