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Le cahier des charges est publié

LA RÉDACTION, LE 18 MARS 2013
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L’avis est paru au Journal officiel de l’Union européenne le 16 mars. « La puissance des installations qui pourront faire l'objet d'offres devra respecter les conditions suivantes, précise l’avis. Puissance maximale 500 MW, puissance minimale 480 MW ». Et ce, pour chacun des deux lots (Le Tréport d’une part, Iles d’Yeu et Noirmoutier d’autre part). Chaque lot est aussi caractérisé par un périmètre géographique, des conditions de raccordement et d’implantation particulières. « Le fait pour un candidat d’être retenu dans le cadre du présent appel d’offres ne préjuge en rien du bon aboutissement des procédures administratives qu’il lui appartient de conduire, signale le cahier des charges. Notamment celles relatives à l’occupation du domaine public maritime et à la préservation de l’environnement. » C’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui conduira la procédure de sélection. Dans un délai de 4 mois après réception d’un dossier, elle transmettra à la ministre chargée de l’énergie une note et un rapport de synthèse. La ministre désignera ensuite le ou les candidat(s) retenu(s). Côté calendrier : 7 ans et 3 mois après la décision du ministère, pour chaque lot, 40% des installations devront être mis en service, 90% après 8 ans et 3 mois et la totalité après 9 ans et 3 moisTBConsultez le cahier des charges


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