Le dispositif que nous proposons dans le cadre du projet de loi sur le logement et l'urbanisme vise à fournir un encadrement réglementaire pour permettre à des tiers de réhabiliter des friches industrielles polluées. Par tiers, nous entendons maîtres d'ouvrage publics et privés. Lorsqu'un aménageur rachète un site, il peut vouloir envisager des travaux de réhabilitation plus importants que ceux prescrits à l'ancien exploitant. Actuellement, le manque de synchronisation entre acteurs provoque souvent des blocages. L'objectif est donc de simplifier cette procédure et de la sécuriser. L'ancien exploitant conserve ses obligations de remise en l'état et un arrêté préfectoral encadre le projet de réhabilitation de l'aménageur. Celui-ci sera soumis à une garantie à première demande, avec un recours possible de l'État vers l'ancien exploitant en cas de défaillance. Sur les sites orphelins, le tiers devra intégrer à ses travaux la mise en sécurité du site, aujourd'hui gérée par l'Ademe. Sur les sites pollués orphelins, la première question qui se pose est de savoir qui va payer. Si un tiers accepte de se substituer au débiteur de premier rang, pourquoi pas ! Mais ce transfert du principe pollueur-payeur soulève quand même plusieurs questions. Cela implique déjà qu'un promoteur immobilier ait les capacités de surveillance et de réhabilitation environnementale suffisantes. Un tel dispositif devrait aussi nécessairement s'accompagner de consultations publiques pour débattre des usages futurs des terrains et de l'opportunité, par exemple, de créer des zones pavillonnaires « low cost » sur d'anciennes friches polluées. Enfin, cette proposition contourne le problème de fond : il ne remet pas en cause la responsabilité des sociétés mères dans l'abandon des sites pollués par leurs filiales.