Le décret sur le prêt collectif en copropriété prévu par la loi Warsmann de mars 2012 est paru au JO (11 mars 2013). L'Association des responsables de copropriété (Arc) en a profité pour réclamer la publication de celui sur le prêt à taux zéro (PTZ) collectif qui devait en principe l'être il y a un an.