Pour préserver les ressources en eau, toutes les eaux usées doivent être correctement collectées et traitées. Pour cela, le règlement d'assainissement doit nécessairement être conforme aux dernières dispositions réglementaires, notamment s'agissant de la gestion des effluents non domestiques.
Par ailleurs, même s'il n'y a pas d'obligation de contrôler les branchements privatifs au réseau public, les collectivités ont intérêt à développer cette pratique compte tenu du nombre élevé de non-conformités constatées.