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BIODIVERSITÉ

Lucien Chabason : « La loi Littoral est vivante »

LA RÉDACTION, LE 12 AOÛT 2016
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D’où vient votre attachement à la préservation du littoral ?Il remonte au souvenir des plages venteuses de Berck que je fréquentais, enfant. Depuis, le virus ne m’a pas quitté. Le littoral est un bien commun, mais rare. Que je suis en tant qu’acteur au sein de l’État ou simple citoyen, c’est selon. Car l’actualité le prouve : inutile d’être au cœur du gouvernement pour agir ! J’ai sillonné les côtes méditerranéennes, italiennes, tunisiennes, libyennes. Sans oublier le majestueux littoral grec, près duquel j’ai vécu des années. Après cela, le littoral français lui aussi recèle des joyaux, en Corse notamment, en Bretagne ou dans le Pas-de-Calais. Lorsque nous avons échafaudé le projet de loi, le contexte sociopolitique s’y prêtait. Entre Nice et Antibes ou dans certains secteurs de la Vendée, le mal-aménagement était bien avancé, mais il était encore temps d’intervenir. Portée par les associations et les juges, la loi a empêché la construction de mégacomplexes immobiliers et de marinas dans des sites naturels remarquables.Fait peu connu, cette loi s’est inspirée des meilleures pratiques à l’étranger. Lesquelles ?Les experts au sein du Conseil de l’Europe les ont en effet recensées, puisant dans le droit danois ou suédois qui garantit un droit d’accès au rivage de la mer, ou dans la politique britannique de protection des sentiers du littoral. En sont apparues de grandes lignes pour forger une loi qui, signe de sa bonne santé, est vivante et suscite, trente ans après, des débats. Ce n’est pas faute d’avoir été attaquée de toutes parts, tant par des rapports parlementaires que par les promoteurs immobiliers. Les juges ont enrichi son interprétation. Des décrets ont mis des années à sortir. Mais elle résiste, moins écornée que d’autres, comme la loi Montagne. Préfigurant ce que pouvait être un aménagement durable des territoires, elle affiche une continuité alors que la frénésie juridico-législative pousse ailleurs à l’instabilité.N’a-t-elle pas eu des effets peu souhaitables et inattendus ?Le redéploiement de la construction vers l’arrière-pays est un fait ; il s’est accompagné d’une régression des activités traditionnelles, pêche ou agriculture. Du  point de vue du maintien de l’agriculture, la loi a été peu opérante. La densification des espaces urbanisés échappant au principe d’inconstructibilité, des zones de villas ont ainsi été transformées en zones d’immeubles au cœur des anciennes stations balnéaires. Autre contre-effet, en protégeant et donc en réduisant les terrains constructibles, le foncier a grimpé dans les communes littorales. Quant au problème parfois soulevé des dérogations pour créer des stations d’épuration, il n’a pas généré d’abus. Cette procédure d’autorisation est demeurée exceptionnelle.Faut-il enrichir la loi Littoral pour prendre en compte la submersion marine ou l’adaptation aux changements climatiques ?La loi fut élaborée à une époque où la conception dominante était de se défendre contre la mer et non de s’adapter à sa montée. La bande littorale des 100 mètres a été pensée en termes de préservation du paysage de bord de mer et d’accès à celle-ci dans sa dimension sociale, pour que ce bien commun reste accessible et pas réservé à des privilégiés. La loi traite de la sensibilité des milieux, de l’érosion des côtes, mais pas directement des submersions marines. Pour les prévenir là où les côtes, basses et plates, sont les plus exposées, il pourrait être opportun d’élargir cette bande littorale au-delà de 100 mètres. Sans pour autant retoucher cette loi, mais en passant par d’autres voies tels que les plans d’exposition aux risques.Propos recueillis par Morgan Boëdec  


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