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Deux associations attaquent l’État en justice pour manquement à la protection de la biodiversité

Deux associations attaquent l’État en justice pour manquement à la protection de la biodiversité
Les abeilles font partie des insectes pollinisateurs qui subissent les effets des pesticides. Crédit : Myriams-Fotos/Pixabay
Par Abdessamad Attigui, le 9 septembre 2021.
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L’État serait-il coupable de la sixième extinction de masse ? Les ONG Notre Affaire à Tous et Pollinis entendent faire reconnaître la responsabilité de l’État en l’attaquant en justice pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité.

C’est une action en justice sans précédent contre l’État français. En plein Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui se tient à Marseille, Notre Affaire à Tous (association de juristes à l’origine de l’Affaire du siècle) et Pollinis...
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Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SAS Lire
Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie Lire
Arrêté du 23 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles Sommet économique, dans la région d'information de vol de Paris Lire
Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 Lire
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France Lire
Arrêté du 17 juin 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2022 Lire
Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel Lire
Arrêté du 3 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires Lire
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Lire
Arrêté du 23 mai 2022 suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole Lire
Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant Lire
Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie Lire
Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer Lire
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