C’est une action en justice sans précédent contre l’État français. En plein Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui se tient à Marseille, Notre Affaire à Tous (association de juristes à l’origine de l’Affaire du siècle) et Pollinis saisissent les tribunaux pour faire reconnaître la faute de l’État dans la sixième extinction de masse. « Nous avons décidé cette fois de saisir les tribunaux pour lancer la première action en justice citoyenne dans le monde pour la biodiversité. Il est temps que l’État français soit tenu responsable de l’effondrement du vivant et respecte ses engagements », a commenté Cécilia Rinaudo coordinatrice de Notre Affaire à Tous, dans un communiqué.
Nous demandons #JusticePourLeVivant ⚖️
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Avec @AssoPollinis, @NotreAffaire lance la première action en justice contre l’Etat pour ne pas avoir fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher l’effondrement massif de la biodiversité 🌱
Interpellez @gouvernementFR! @JusticeVivant pic.twitter.com/vgmAZq51Da— Notre Affaire à Tous (@NotreAffaire) September 9, 2021
Les demandeurs visent notamment les défaillances notoires du processus d’autorisation et de mise sur le marché des pesticides, qui constituent la cause majeure du déclin massif de la biodiversité. Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis, estime que « l’État français a failli à mettre en place un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs et de la faune en général ».
« Tous les plans Écophyto de réduction des pesticides ont échoué », ajoutent les ONG qui rappellent la réintroduction des néonicotinoïdes qui ont bénéficié d’une dérogation en 2020. Le glyphosate ou les fongicides SDHI sont encore en usage. Mais « plus grave encore », les pesticides nocifs pour le vivant seraient toujours autorisés et ce, « sans contrôle rigoureux et sans évaluation pertinente de leurs effets réels sur la biodiversité ».
Il y a urgence à agir !
Les chiffres sont alarmants. Plus de 40 % des espèces d’insectes sont en déclin à l’échelle mondiale, parmi elles 30 % sont menacées d’extinction « et tous les insectes pourraient avoir disparu de la surface de notre planète dans 100 ans », précisent les ONG conjointement. En Europe, la masse des insectes ailés a déjà diminué de 75 % en moins de trente ans. Une situation qui touche en particulier les insectes pollinisateurs, comme les abeilles, dont dépendent 84 % des espaces cultivés en Europe.
« Les chiffres de l’effondrement en cours sont effroyables. Ce déclin généralisé de la biodiversité aura des conséquences dramatiques sur les équilibres du vivant et menace l’avenir des prochaines générations », alerte Nicolas Laarman.
Un délai de deux mois
À travers ce recours en carence fautive, les associations Pollinis et Notre Affaire à Tous demandent donc à l’État de prendre toutes les mesures nécessaires à « la protection du vivant et, en conséquences, de mettre à jour le processus d’homologation des pesticides, aujourd’hui insuffisant ».
Le gouvernement dispose de deux mois pour donner une réponse satisfaisante, sinon les deux ONG procéderont au dépôt du recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris.
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