✕
Offre Silver (à partir de 20 € / mois)
Newsletters gratuites
Accès abonnés Nos offres magazines Nos offres magazines

BIODIVERSITÉ
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Deux associations attaquent l’État en justice pour manquement à la protection de la biodiversité

Deux associations attaquent l’État en justice pour manquement à la protection de la biodiversité
Les abeilles font partie des insectes pollinisateurs qui subissent les effets des pesticides. Crédit : Myriams-Fotos/Pixabay
Par Abdessamad Attigui, le 9 septembre 2021.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
L’État serait-il coupable de la sixième extinction de masse ? Les ONG Notre Affaire à Tous et Pollinis entendent faire reconnaître la responsabilité de l’État en l’attaquant en justice pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité.

C’est une action en justice sans précédent contre l’État français. En plein Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui se tient à Marseille, Notre Affaire à Tous (association de juristes à l’origine de l’Affaire du siècle) et Pollinis...
Lisez cet article gratuitement
Lire gratuitement en s'inscrivant
Abonné(e) ou déjà inscrit(e) ? S'identifier
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
S'identifier
S'inscrire
[Vidéo] Le bus amphibie se jette à l'eau
Dernier numéro
Janvier 2022
Sommaire
Découvrir
S'abonner
Les numéros
Actu réglementaire
➜ Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale Lire
➜ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale Lire
➜ Décret du 17 janvier 2022 portant classement, parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence, du site de l'éperon de Lurs (commune de Lurs) Lire
➜ Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Lire
➜ Décret n° 2022-33 du 14 janvier 2022 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Lire
➜ Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2021 Lire
➜ Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène Lire
➜ Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) Lire
➜ Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature Lire
➜ Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment Lire
➜ Décret n° 2022-2 du 4 janvier 2022 relatif aux situations permettant de déroger à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique Lire
➜ Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route Lire
➜ Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins Lire
➜ Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment Lire
➜ Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement Lire
➜ Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable Lire
➜ Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs Lire
➜ Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies Lire
➜ Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie Lire
➜ Arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement Lire
Newsletters gratuites
- Gratuites
- Différents thèmes au choix
- Spécialisées dans votre secteur
    Voir des extraits
À lire également
L’État attaqué en justice pour manquement à la protection de la biodiversité
L’État attaqué en justice pour manquement à la protection de la biodiversité
La première action en justice citoyenne dans le monde pour la biodiversité est lancée ! Les associations Pollinis, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds ont déposé au Tribunal administratif de Paris un recours contre l’État français pour « manquement à ses obligations de protection de la biodiversité ».
L'OFB récompense une centaine de projets en faveur de la biodiversité
L'OFB récompense une centaine de projets en faveur de la biodiversité
L’Office français de la biodiversité (OFB) dévoile les 107 projets lauréats de la deuxième session des appels à projets « Atlas de la biodiversité communale » et « MobBiodiv’Restauration », lancés en juillet 2021 dans le cadre du plan France Relance.
Trois questions à : Caroline de Zutter, Chef de projets de recherche Environnement d’Engie Lab Crigen
Trois questions à : Caroline de Zutter, Chef de projets de recherche Environnement d’Engie Lab Crigen
Le développement des énergies renouvelables est essentiel pour lutter contre le changement climatique tout en répondant aux besoins énergétiques. Pour Caroline de Zutter, Chef de projets de recherche Environnement au sein du centre Engie Lab Crigen, « les actions pour atteindre la neutralité carbone et préservation de la biodiversité sont indissociables ».
La Têt aspire à faire entendre sa voix dans le système juridique
La Têt aspire à faire entendre sa voix dans le système juridique
Les associations En Commun 66 et Notre Affaire à Tous proclament la « Déclaration des droits de la Têt » dans les Pyrénées Orientales. L'initiative vise à doter le fleuve catalan d'un statut juridique pour mieux « se protéger ».
[Dossier] Les paiements pour services environnementaux, une incitation à la transition agroécologique
[Dossier] Les paiements pour services environnementaux, une incitation à la transition agroécologique
Rémunérer les agriculteurs pour les services rendus à l’environnement, c’est l’objectif du nouveau dispositif que déploient les agences de l’eau. L’expérimentation pilotée par le ministère de la Transition écologique cherche à valoriser les pratiques agricoles qui protègent les ressources en eau et la biodiversité.
Pro Natura Île-de-France rejoint le réseau des Conservatoires d'espaces naturels
Pro Natura Île-de-France rejoint le réseau des Conservatoires d'espaces naturels
L’association Pro Natura Île-de-France devient officiellement le Conservatoire d’espaces naturels d’Île-de-France. Désormais, le réseau national compte 24 conservatoires.
Tous les articles BIODIVERSITÉ
Nous contacter
✎ Proposer des sujets, communiquer sur nos supports ou besoin d'aide ?
➥ Notre formulaire de contact
En partenariat avec
Événements
RailTech Europe 2022
8 Mars 2022
Talents For The Planet
11 Mars 2022
AUTONOMY PARIS
16 Mars 2022
+ d'événements
Emploi
- Responsable de Centre de Tri Déchets H/F
- Alternance - Assistant(e) Manager H/F
- Chargé(e) d'affaires BTP en génie climatique et énergétique
- Coordinateur(trice) Régional(e) Région Centre Val de Loire F/H
+ d’offres
Rubriques
Vidéos
Eau
Recyclage
Énergie
Territoires
Cleantech
Politiques
Pollutions
Biodiversité
Mobilité
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Emploi
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD
CGV (digital)
CGV (magazines)
CGV (pub)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.