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Deux associations attaquent l’État en justice pour manquement à la protection de la biodiversité

Deux associations attaquent l’État en justice pour manquement à la protection de la biodiversité
Les abeilles font partie des insectes pollinisateurs qui subissent les effets des pesticides. Crédit : Myriams-Fotos/Pixabay
Par Abdessamad Attigui, le 9 septembre 2021.
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L’État serait-il coupable de la sixième extinction de masse ? Les ONG Notre Affaire à Tous et Pollinis entendent faire reconnaître la responsabilité de l’État en l’attaquant en justice pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité.

C’est une action en justice sans précédent contre l’État français. En plein Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui se tient à Marseille, Notre Affaire à Tous (association de juristes à l’origine de l’Affaire du siècle) et Pollinis...
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Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement Lire
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Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies Lire
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