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L’État attaqué en justice pour manquement à la protection de la biodiversité

Par A.A. Publié le 10 janvier 2022.
L’État attaqué en justice pour manquement à la protection de la biodiversité
Les associations POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds se sont réunies ce lundi 10 janvier devant le Tribunal administratif de Paris. Crédit : Notre Affaire à Tous
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La première action en justice citoyenne dans le monde pour la biodiversité est lancée ! Les associations Pollinis, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds ont déposé au Tribunal administratif de Paris un recours contre l’État français pour « manquement à ses obligations de protection de la biodiversité ».

L’État serait-il coupable de la sixième extinction de masse ? Cinq ONG entendent faire reconnaître la responsabilité de l’État en l’attaquant en justice pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Le recours judiciaire a été déposé ce lundi 10 janvier au Tribunal administratif de Paris par Pollinis, Notre Affaire à Tous, l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l’Association nationale pour la protection des eaux & rivières (ANPER-TOS) et Biodiversité sous nos pieds.

L’action judiciaire fait suite à la première étape initiée par Notre Affaire à Tous et Pollinis en septembre dernier lors du Congrès de l’UICN, pour faire reconnaître la faute de l’État dans la sixième extinction de masse. « Nous avons décidé cette fois de saisir les tribunaux pour lancer la première action en justice citoyenne dans le monde pour la biodiversité », avait commenté Cécilia Rinaudo coordinatrice de Notre Affaire à Tous, dans un communiqué.

L’État n’ayant pas répondu dans le délai imparti, les organisations ont décidé de déposer une requête sommaire au Tribunal administratif de Paris. « Il est temps, pour notre avenir à tous, que l’État soit tenu responsable de l’effondrement du vivant et respecte ses engagements », fait savoir l’ONG Notre Affaire à Tous, dans un communiqué. Ce dépôt de requête sera complété par un « mémoire complémentaire, présentant les arguments juridiques et scientifiques, ainsi que les mesures enjointes à l’État ».

Prévenir l’effondrement de la biodiversité

Les organisations attaquent l’État pour « carence fautive », autrement dit, de ne pas avoir fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher l’effondrement massif de la biodiversité. « Toutes les études scientifiques montrent que la biodiversité dans notre pays est en train de s’effondrer, en grande partie à cause de certaines pratiques agricoles. Ce déclin généralisé des pollinisateurs et insectes, oiseaux, petits mammifères, poissons ou crustacés a des conséquences dramatiques sur les équilibres du vivant, rappellent les associations. L’État français, malgré ses nombreux engagements, a failli à prendre des mesures élémentaires, comme la mise en place d’un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs et de la faune en général », expliquent les ONG.

En l’attaquant en justice, ces associations interpellent l’État à prendre les mesures nécessaires à la protection du vivant et de mettre à jour le processus d’homologation des pesticides, jugé insuffisant. « Les trois plans de réduction des pesticides (Écophyto) ont tous échoué. Les insecticides néonicotinoïdes, interdits en raison de leur toxicité, bénéficient année après année de nouvelles dérogations. Et les substances hautement toxiques pour le vivant telles que le glyphosate ou les fongicides SDHI sont maintenues sur le marché. »
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