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L'écotaxe poids lourds redémarre

LA RÉDACTION, LE 19 MAI 2014
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Court-circuité par des déclarations de l'Exécutif, le rapport parlementaire sur l'écotaxe poids lourds a suivi un sinueux parcours jusqu'à sa publication le 14 mai. Constituée de 50 députés, la mission d'information a patiemment élaboré ce document en six mois. C'est Jean-Paul Chanteguet, président de la commission Développement durable de l'Assemblée nationale, qui l'a présenté. L'enjeu : « redonner du sens et repenser en toute sérénité » ce très épineux dossier. La publication du rapport a été votée et autorisée de justesse. D'ailleurs, ses propositions font débat et quatre députés bretons membres de la mission, mais opposés à ses conclusions, ont présenté leurs contre-propositions. La mission parlementaire aligne tout de même treize mesures. Elle propose notamment de créer une franchise, exprimée en euros et applicable par camion, de renforcer les modulations du taux kilométrique, de ne pas seulement tenir compte de la norme européenne Euro 6, mais aussi de la précédente et de la motorisation électrique. La mission ambitionne que les débats législatifs et la reprise des enregistrements techniques reprennent cet été, puis qu'une marche à blanc de trois ou quatre mois s'opère en vue d'une mise en œuvre au 1er  janvier 2015. Une marche à blanc « nationale » et « obligatoire pour tous les poids lourds » afin d'analyser finement les effets de l'écotaxe « et de repérer les filières ou secteurs rencontrant des difficultés », défend Jean-Paul Chanteguet. La mission propose aussi la création, en parallèle, d'un fonds de modernisation pour aider les transporteurs routiers à renouveler leurs flottes. Une série d'exonérations est aussi évoquée.


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