Le projet d'arrêté simplifiant les conditions de réutilisation des eaux usées traitées est en consultation publique. Attendu depuis de longs mois, ce projet de texte modifie celui du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation, l'arrosage de cultures ou d'espaces verts. Objectif : tenir compte des dernières recommandations publiées par l'Anses en mars 2012 sur les risques associés à cette pratique. Cette proposition d'arrêté prévoit la suppression du dossier de demande d'expérimentation pour les systèmes d'irrigation ou d'arrosage par aspersion remplacé par des prescriptions techniques particulières. L'arrêté modifie, par ailleurs, la fréquence de suivi périodique de vérification du niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées. Il mentionne aussi une règle spécifique pour les stations de traitement présentant un faible niveau de charge des eaux brutes. Enfin, il précise la procédure à suivre en cas de modification des éléments constitutifs du dossier d'autorisation. Le projet de décret est en consultation jusqu'au 8 juin.