Le Conseil d'État a annulé l'arrêté tarifaire éolien. « Cette décision marque la fin d'une longue procédure qui a engendré incertitude et inquiétude, déstabilisant les investisseurs et expliquant en partie le ralentissement du nombre de parcs éoliens installés », a réagi le Syndicat des énergies renouvelables. Cette procédure avait été lancée en 2008. L'association Vent de colère avait attaqué l'arrêté, car le tarif d'achat n'avait pas été notifié à la Commission européenne comme une aide d'État. Après un renvoi auprès de la Cour de justice européenne, les instances françaises closent ce dossier conformément à ce qui était attendu par la profession, en annulant l'arrêté. La Commission de régulation de l'énergie a d'ores et déjà annoncé que cette annulation n'entraînerait pas de remboursement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), par lequel le tarif d'achat est financé. Le ministère de l'Écologie a, lui, réitéré son souhait d'adopter un nouvel arrêté. Objectif : maintenir le cadre actuel, mais dûment notifié cette fois. Le Conseil supérieur de l'énergie a approuvé, le 4 juin, le nouveau projet d'arrêté. L'horizon est donc dégagé : fin mars, la Commission européenne s'était déjà prononcée positivement, jugeant le tarif d'achat de l'éolien terrestre tricolore compatible avec les règles en vigueur au sein de l'Union européenne. La filière peut tout de même déplorer la lenteur avec laquelle le dossier a été géré. « Un nouvel arrêté tarifaire aurait pu être pris depuis longtemps, bien en amont de la décision du Conseil d'État », signale Frédéric Lanoë, président de France Énergie éolienne.
