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Un grand pas vers le permis unique

LA RÉDACTION, LE 15 JUILLET 2014
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Un décret publié au Journal officiel du 3 juillet aligne la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques sur les installations, ouvrages, travaux et activités (dits « Iota »). Conséquence, pour les installations hydroélectriques d'une puissance maximale inférieure à 4,5 MW, des délais d'instruction et d'autorisation « plus courts », ainsi que la simplification « possible » des renouvellements d'autorisation « lorsque la faiblesse des enjeux le permettra », assure le ministère de l'Écologie. Le décret modifie aussi la procédure d'autorisation de la loi sur l'eau elle-même. Notamment en étendant aux Iota, ou à certains d'entre eux, certaines dispositions actuellement spécifiques aux installations hydroélectriques ou aux ICPE. Pour le ministère, cette réforme est un « préalable indispensable » à l'expérimentation de l'autorisation unique au titre de l'eau, des espèces protégées, des sites et du défrichement. Une expérimentation qui doit être lancée cet été et dont le décret d'application a également été publié. Cette autorisation unique, mise en place dans deux régions (Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon) pour une durée de trois ans, regroupe diverses autorisations relatives à la loi sur l'eau, l'état d'une réserve naturelle nationale, d'un site classé, au défrichement, ou encore à la protection des espèces et habitats protégés.


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