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Mise en demeure de la France

LA RÉDACTION, LE 12 JANVIER 2015
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La Commission européenne a adressé à la France, le 26 novembre 2014, une lettre de mise en demeure relative au projet de construction de la retenue de Sivens sur la rivière le Tescou. Il faut rappeler que le projet de barrage de Sivens est cofinancé par l'UE à hauteur de 30 % via le Feader. La Commission reproche à la France de ne pas respecter la directive-cadre sur l'eau. Elle pointe en particulier l'insuffisance de l'étude d'impact et une détérioration prévisible de l'état écologique de la masse d'eau du fait d'une augmentation significative des prélèvements, d'une nouvelle perturbation du régime hydrologique et de la morphologie de la masse d'eau. Les autorités françaises ont deux mois pour répondre sauf demande de délai supplémentaire. Le ministère de l'Écologie, suite au rapport remis par le CGEDD le 27 octobre 2014, a mandaté une commission de conciliation afin d'élaborer une nouvelle proposition pour remplacer le projet initial. Annoncée pour la fin 2014, celle-ci n'a pas encore abouti.


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