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EAU

Saint-Étienne reprend en main son contrat

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2009
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C'est une baisse de 23 % qui a été décidée, faisant passer le prix du mètre cube d'eau de 4,39 à 3,33 euros pour les 120 premiers mètres cubes ; au-delà, la baisse est dégressive, pour inciter les usagers à économiser l'eau. Cette décision est rétroactive au 1er janvier 2009. Saint-Étienne, qui détenait le trophée de la ville de France la plus chère pour le prix de l'eau, entre ainsi dans la moyenne des villes européennes (3,40 #euro;/m3). Les communes voisines, qui achètent de l'eau à la ville de Saint-Étienne, verront aussi leur facture baisser, mais de seulement 23 centimes d'euros par m3. Alain Pecel, adjoint au maire chargé de la qualité des services publics, précisait lors d'un conseil municipal extraordinaire que, pour obtenir ce résultat, « des négociations très, très difficiles [avaient] été menées pendant huit mois » avec la Société stéphanoise des eaux (SSE). Cette entreprise est concessionnaire des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la ville de Saint-Étienne depuis 1992, avec un contrat qui court jusqu'en 2022. Ancienne filiale à parité de Lyonnaise des eaux (Suez Environnement) et de Générale des eaux (Veolia Eau), elle doit devenir propriété exclusive de Veolia Eau dans le cadre du partage des filiales communes aux deux groupes (lire Hydroplus n° 187, p. 8). « L'hypothèse d'un retour en régie était plausible » : c'est ce qui a permis, d'après Alain Pecel, d'obtenir du prestataire une baisse aussi conséquente. L'éventualité d'un retour en régie a été étudiée pendant la période de négociation, mais elle a finalement été rejetée : « Nous pouvions espérer un prix de l'eau d'environ 3,40 euros par mètre cube ; mais nous risquions d'avoir à payer des indemnités de rupture évaluées entre 40 et 80 millions d'euros », ce qui aurait interdit une baisse du prix de l'eau immédiate, explique le maire PS de la ville, Maurice Vincent, élu en 2008. CONDAMNÉE À REMBOURSER LE DROIT D'ENTRÉE Le contrat conclu en 1992 entre Saint-Étienne et la SSE reposait sur « une décision politique et financière : la municipalité d'alors souhaitait mettre en avant l'efficacité du secteur privé. Elle souhaitait aussi faire rentrer de l'argent dans les caisses municipales, tout en faisant rembourser cet argent grâce à des augmentations du prix de l'eau, prévues jusqu'en 2022. Il s'agissait de faire payer les usagers plutôt que les contribuables », dénonce Maurice Vincent. Le contrat prévoyait un droit d'entrée de 400 millions de francs (61,5 millions d'euros) et une redevance annuelle de 22 millions de francs (3,4 millions d'euros) pendant trente ans. « Cela permettait au maire de l'époque, François Dubanchet, d'annoncer un "contrat du siècle" rapportant 1 milliard de francs (150 millions d'euros). En réalité, la SSE récupérait ce milliard et même au-delà au travers d'une augmentation du prix de l'eau : entre 1990 et 2008, ce prix est passé de 1,53 à 4,39 euros », poursuit l'élu. Un jugement de 1996 avait invalidé le principe du droit d'entrée perçu en 1992 : la mairie était théoriquement obligée de rembourser les 400 millions de francs. Une convention financière avait donc été signée entre la mairie et la SSE pour éviter le remboursement . « Elle était particulièrement défavorable aux Stéphanois. La transaction financière que nous venons de conclure annule cette convention. Environ 100 millions d'euros seront économisés par les Stéphanois d'ici à la fin du contrat », explique Maurice Vincent. La baisse du prix entraînera une diminution du chiffre d'affaires de la SSE de 6,2 millions d'euros. Elle prévoit une diminution de près de 35 % des parts variables de la facture d'eau liées à l'eau potable et à l'assainissement, et le maintien de la part fixe (abonnement, allocation du compteur...). La nouvelle municipalité impose aussi à la SSE la participation à un fonds pour la coopération décentralisée, que la Société devra alimenter à hauteur de 30 000 euros par an, ainsi que des contrôles accrus, notamment sur les travaux réalisés. « Nous avons une volonté forte de mieux maîtriser toutes les délégations de service public », insiste Maurice Vincent.


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