L'arrêté du 17 juillet 2009 précise les conditions d'application de l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement selon lequel le Sdage respecte les dispositions qui interdisent l'introduction directe ou indirecte de substances dangereuses ou qui limitent l'introduction directe ou indirecte de polluants non dangereux dans ces eaux souterraines par suite de l'activité humaine. À cet égard, l'arrêté liste les substances dangereuses pour lesquelles le programme de mesures prévu à l'article R. 212-19 doit prévenir l'introduction dans les eaux souterraines. Il en va de même pour les polluants non dangereux pour lesquels le programme de mesures doit limiter l'introduction de telle sorte qu'elle n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants. Sous réserve de la mise en place d'un contrôle de surveillance des eaux souterraines concernées ou d'un autre contrôle approprié, certains rejets ponctuels directs ou indirects ne sont pas concernés par les dispositions de l'article R. 212-9-1.