1 - LES SPANC PRENNENT LEURS MARQUES Les services publics d'assainissement non collectif, responsables du contrôle des installations, s'adaptent depuis deux ans à une réglementation lacunaire. Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) à la fin de l'année 2006, les Spanc (services publics d'assainissement non collectif) attendent la sortie des trois arrêtés d'application modifiant les textes de 1996 sur le contrôle, les prescriptions techniques et les modalités d'agrément des vidangeurs. Une publication groupée est annoncée d'ici au mois de décembre. « La Lema a semé un grand flou autour de la définition de non-conformité réglementaire des installations appréciée par le Spanc à l'issue du contrôle », juge Michel Desmars, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ( FNCCR). « En attendant, chaque technicien se débrouille sur le terrain. Évidemment, pour une fosse septique qui va directement au fossé, c'est facile de trancher. Mais, parfois, c'est beaucoup plus complexe de juger visuellement de la qualité d'un rejet », souligne Jérôme Lopez, président de l'Association régionale des techniciens de l'assainissement non collectif du bassin Adour-Garonne ( Artanc). « Le projet de loi Grenelle 2 va clarifier la Lema en basant la prescription de travaux sur les risques sanitaires et environnementaux des installations, confirme Jessica Lambert, au ministère chargé de l'Écologie. Le plan d'action national ANC, qui accompagnera les arrêtés, fournira une grille d'évaluation pour aider les Spanc à évaluer ces risques. » Mais, en attendant, les collectivités ont dû s'adapter. La création d'un Spanc avant la fin de 2005 est un pari que 77 % d'entre elles ont tenu, d'après l'enquête nationale du réseau Ideal présentée en 2008 à Lons-le-Saunier. Une nouvelle échéance est désormais prévue pour 2012. Les Spanc devront alors avoir bouclé l'ensemble des visites de contrôle du neuf et de l'existant - avec obligation pour les particuliers de réaliser les travaux dans les quatre ans. L'arrêté distinguera le contrôle de l'existant, installé avant ou après 1998, et l'existant déjà contrôlé soumis à un contrôle périodique fixé par les Spanc à une fréquence maximale de huit ans. Le champ des compétences facultatives est également élargi : à l'entretien s'ajoutent les travaux (réalisation et réhabilitation) et le traitement des matières de vidange. Sur les 560 Spanc interrogés en 2008 par Ideal, 17 % réalisaient l'entretien et 22 % proposaient la réhabilitation. En Haute-Savoie, le syndicat intercommunal de Bellecombe a créé son Spanc dès 1997. Sur les 2 300 installations recensées, 1 350 contrôles sont déjà bouclés dont un tiers nécessite des travaux. Depuis 2000, 175 d'entre eux ont bénéficié d'une réhabilitation (étude et travaux) en maîtrise d'ouvrage publique. « Les particuliers nous règlent une partie des travaux directement en tenant compte des aides de l'agence de l'eau et le reste, soit 25 % du coût, est échelonné sur quinze ans avec possibilité d'intégrer l'entretien, une option retenue dans 90 % des cas. Le traitement des matières de vidange dans la station d'épuration est également inclus dans la redevance contrôle depuis 1997 car nos élus voulaient gérer la filière de A jusqu'à Z. Le message est bien passé puisqu'en deux ans, les volumes dépotés dans la Step ont été multipliés par dix », observe Luc Patois, responsable du Spanc. Chambéry Métropole, 2684 installations recensées, propose depuis un an aux usagers intéressés des conventions sur l'entretien périodique. « Dans ce cadre, nos deux prestataires s'engagent à réaliser une vidange sélective, avec des bordereaux de suivi et un dépotage à la station de Chambéry, explique Étienne Cholin, responsable du Spanc. Le plus lourd a vraiment été de lancer le marché, mais, aujourd'hui, nous proposons une prestation complète. C'est un gros atout dans la relation avec l'usager ; nous ne sommes plus perçus uniquement comme des contrôleurs. En outre, grâce au contrat, nous avons pu obtenir des tarifs intéressants pour les usagers - entre 20 et 30 % moins chers que le marché - en garantissant aux prestataires un nombre d'interventions (une centaine par an). Au final, 40 % des contrôlés choisissent nos services. » Pour la réhabilitation, Chambéry lancera à l'automne un premier programme sur 120 installations prioritaires. « Nous réalisons une maîtrise d'ouvrage publique uniquement sur les études. Les travaux qui nécessitent une intervention sur des propriétés privées sont trop lourds à gérer », concède Étienne Cholin. Pour Jérémie Steininger, secrétaire général du Syndicat des industriels français de l'assainissement autonome ( IFAA), « l'enjeu est lié au financement des réhabilitations. Pour 5 millions d'installations existantes, le rythme moyen est de 50 000 réhabilitations par an. Or, il faudrait multiplier cet effort par quatre ou cinq, soit un investissement global de plus d'un milliard d'euros. La question du financement est donc capitale, mais la réponse tarde. Il y a bien l'écoprêt à taux zéro pour les particuliers qui s'équipent d'un dispositif non consommateur d'énergie, mais c'est très limité ». Peut-on espérer que l'obligation d'annexer l'avis du contrôle des Spanc à la promesse de vente des biens jouera en faveur d'une réhabilitation par les acquéreurs ? En tout cas, elle n'interviendra pas avant 2013. Et à l'heure actuelle, difficile pour les collectivités de proposer la réhabilitation au prix d'une trop forte augmentation des redevances. Car la redevance qui finance obligatoirement les Spanc après quatre ou cinq ans de fonctionnement sur le budget général n'est pas toujours bien acceptée. C'est plus particulièrement sa disparité qui choque les redevables, le coût du contrôle du neuf variant de 50 à 250 #euro; d'une commune à l'autre. « La grande hétérogénéité des politiques de subventions des agences de l'eau y est pour beaucoup », souligne Michel Desmars, à la FNCCR. « Sur les contrôles, nos aides sont systématiques ; c'est une particularité d'Adour-Garonne. Sur les réhabilitations, comme les autres agences, nous ciblons avant tout les points noirs de pollution sous forme d'opérations groupées, pilotées par les collectivités. Dans ce cadre, nous accordons à chaque propriétaire jusqu'à la moitié des dépenses, plafonnées à 9 000 #euro;. Ces aides seront révisées cette année, mais on ignore encore dans quel sens », reconnaît Alain Lafforgue, de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Dans ce contexte, les opérateurs privés vont naturellement chercher à se placer sur le créneau porteur de l'entretien et de la réhabilitation. « À terme, notre objectif est bien de proposer aux collectivités des solutions globales d'assainissement avec un tarif unique pour tous les usagers incluant collectif et non collectif », confirme Bruno Tisserand, chez Veolia Eau. S'orienterait-on doucement vers un service d'assainissement unifié... 2 - CONSTRUIRE UNE FILIÈRE DE QUALITÉ Un plan d'action national de l'assainissement non collectif et une charte de qualité nationale vont compléter la réglementation et prolonger les initiatives de nombreux départements. Présenté à Evreux ce mois-ci lors des 6es Assises de l'ANC organisées par le réseau Ideal, le plan d'action national ANC (interministériel Santé et Écologie) s'articule à ce stade en cinq axes principaux : conception et installation de dispositifs, garantie du bon fonctionnement des installations, accompagnement des Spanc, information des acteurs sur leurs nouvelles obligations et création d'un comité de suivi ouvert aux parties prenantes. « Concrètement, nous nous pencherons sur les modalités de soutien financier aux usagers, l'animation des Spanc ou la formation au contrôle des nouvelles installations agréées, précise la représentante du ministère. La signature d'une charte de qualité pourrait formaliser au niveau national l'engagement des acteurs sur certaines actions du plan, sans remettre en cause les chartes déjà signées dans de nombreux départements. » Très impliqués sur le volet d'animation locale des Spanc, les conseils généraux ont réagi par ce biais à l'évolution de l'assistance technique qu'ils exerçaient sur l'assainissement via les Satese. « La Lema a considérablement restreint notre territoire d'intervention. Chez nous, il ne concerne plus que la moitié des communes, les plus petites et les plus pauvres, que nous devons désormais facturer, observe Raphaël Youssoufian, au conseil général du Rhône. Ce recentrage est un choix politique de nombreux départements pour conserver une vision globale de l'ANC. » Dans le Rhône, le plan de communication sur l'ANC passe par l'organisation de réunions trisannuelles inter Spanc et par la formation des artisans. « Nous travaillons sur un document que les services diffuseront localement aux installateurs pour leur présenter les filières techniques. En parallèle, nous avons élaboré un plan d'élimination des matières de vidange pour leur trouver des exutoires (lire EM n° 1674, p. 42). » Depuis 2006, la charte girondine pour la qualité de l'ANC a formé plus de 80 entreprises de travaux par l'intermédiaire du centre de formation professionnelle pour adultes ( Afpa) de Pessac. « Nous avons installé sur le site de l'Afpa des équipements de démonstration pour permettre aux entrepreneurs de mieux comprendre leur fonctionnement et les différents points de contrôle technique effectués par les Spanc. Avec l'idée de l'élargir aux nouvelles filières, explique Aurélien Tauzin, responsable de la cellule ANC au conseil général de la Gironde. La charte nationale va dans le bon sens, mais le secteur a néanmoins besoin d'une organisation locale. » L'Association régionale des techniciens de l'assainissement non collectif du bassin Adour-Garonne ( Artanc) se mobilise ainsi autour des sables filtrants. « Il y a localement de gros soucis de ressource. Sur le bassin, le Gers et l'Aude manquent cruellement de granulats adaptés aux lits filtrants. En outre, le DTU est incomplet et parfois incohérent dans ses prescriptions : la stabilité à l'eau des matériaux est par exemple invérifiable. Mais, surtout, il manque de précisions sur les possibilités de diversification des sables, note Jérôme Lopez, président de l'Artanc. Nous avons donc en projet avec le syndicat des carriers ( Unicem), le laboratoire régional des Ponts et Chaussées, le Cemagref et le CSTB, la rédaction d'une charte de qualité des granulats qui précise leurs caractéristiques, met en relation l'offre et la demande et facilite le contrôle de la qualité des matériaux mis en oeuvre sur les chantiers par le technicien chargé du contrôle. » Dans ce contexte, l'Afnor, en collaboration avec le CSTB, le Cemagref et l'Unicem, prépare pour la fin de l'année un protocole d'essais testé sur plusieurs sites pilotes pendant trois ans pour créer un référentiel de qualité des sables utilisables en ANC. Avec une norme française en prévision. « À Évreux, nous présenterons également une étude d'opportunité pour la création d'un référentiel portant sur les compétences du personnel des Spanc. Nous n'avons pas encore placé le curseur entre l'encadrement du contrôle et la formation des techniciens. Ce qui est sûr, c'est qu'il y a un besoin d'harmonisation des pratiques sur ces deux volets », souligne Jean-Michel Remy, à l'Afnor. « L'ANC nous réserve encore de nombreux chantiers, mais nous n'y participerons que si on nous en donne les moyens », prévient Alain Lienard, qui assure au Cemagref le seul poste de recherche consacré au sujet, sans l'assurance d'être remplacé à son départ en retraite en 2010. La qualité de la filière dépendra pourtant de tous ses acteurs. 3 - PLACE À L'INNOVATION La réglementation fera émerger les filières alternatives innovantes. Finie l'obligation de moyens, demain ce sont bien les performances de l'épuration qui primeront. L'arrêté sur les prescriptions techniques relatives aux installations d'ANC (DBO5 maximale de 1,2 kg/j) va changer la donne. Alors que l'arrêté du 6 mai 1996 était basé sur la bonne mise en oeuvre de filières traditionnelles (norme expérimentale DTU 64-1) avec une extension en 2003 aux filtres à massif de zéolithes, cette obligation de moyens est remplacée par une obligation de résultats, via le respect de performances épuratoires fixées à 30 mg/l en MES et 35 mg/l en DBO5. En ouvrant le marché à l'innovation (microstations, septodiffuseurs, filtres à coco, à tourbe...) et aux toilettes sèches, cet arrêté est pourtant responsable du statu quo réglementaire depuis deux ans. Et d'un certain flou sur le terrain. « On a vu des entreprises démarcher les Spanc pour promouvoir de nouveaux dispositifs marqués CE, moins chers que les filières traditionnelles alors que l'arrêté de 1996 est toujours en vigueur et qu'ils restent autorisés de manière dérogatoire. L'arrivée des filières compactes type microstations a son intérêt, notamment pour les réhabilitations où la place peut manquer, mais il faut bien cadrer les pratiques », constate Alain Lafforgue, de l'agence de l'eau Adour-Garonne. En août 2008, la France a envoyé à Bruxelles un projet d'arrêté mentionnant une évaluation technique des nouveaux dispositifs - y compris ceux marqués CE - réalisée par le CSTB et le Cerib (Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton). Introduit par la directive Produits de construction pour garantir leur libre circulation, le marquage CE s'applique à l'ANC via les normes européennes d'essai 12 566 - la partie III sur les microstations, obligatoire depuis 2006, devrait être reportée à 2010. « Le respect de la norme est nécessaire, mais pas suffisant au regard des exigences environnementales et sanitaires. Nous étions gênés par le caractère déclaratif du marquage CE, qui ne vise que les produits alors que la réglementation française cible des ouvrages et des performances épuratoires. Il fallait donc le traduire par des exigences supplémentaires », explique Jessica Lambert, au ministère de l'Écologie. La France se voit alors reprocher de faire obstacle au libre-échange et saisit l'Afsset sur un protocole d'évaluation des installations dont elle s'inspire pour compléter l'arrêté, renvoyé en mai dernier à la Commission. « Le protocole repose sur deux procédures d'agrément, l'une pour les dispositifs non marqués CE basée sur un essai sur plate-forme de quarante-quatre semaines et l'autre, simplifiée pour les dispositifs marqués CE et qui s'appuie sur les essais déjà réalisés par les États membres avec quelques règles d'interprétation. Le plan d'action inclura un suivi in situ des filières qui nous permettra de retirer l'agrément à celles qui fonctionnent mal », précise la représentante du ministère. Adoptée fin juillet, la loi Grenelle 1 fait ainsi référence, pour les dispositifs marqués CE et respectant les performances épuratoires réglementaires, à un agrément simplifié. « Pour les industriels français, il fallait sortir du carcan des filières traditionnelles, c'est sûr. Mais ce protocole d'agrément pourrait être vécu comme une nouvelle contrainte, redoute Jérémie Steininger, secrétaire général de l'IFAA. L'arrêté pourrait même créer un fossé entre les filières traditionnelles et les nouvelles. Avec des fabricants qui se targuent de nombreux essais sur une microstation alors qu'il n'y aura pas l'équivalent sur un filtre à sable. Il faudra donc créer des outils communs pour contrôler les futures mises en oeuvre. » Dans ce contexte, le DTU, bible des filières traditionnelles, doit-il intégrer les nouveaux dispositifs ? « Il n'est pas calé sur une obligation de résultats, mais sur les moyens décrits en 1996. On peut donc penser que de nouvelles normes seront mieux adaptées », estime Jean-Michel Remy, responsable eau milieux et usages à l'Afnor, qui bouclera d'ici à la fin de l'année un document de cadrage sur les filtres plantés en assainissement.