Ce décret complète la partie réglementaire du code de l'environnement relative au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement. Selon cet article, l'Onema, recueille les données et indicateurs relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à leurs usages ainsi qu'aux services publics de distribution d'eau et d'assainissement, dans le cadre de la réalisation du système d'information sur l'eau. L'Office définit ainsi le référentiel technique permettant l'interopérabilité de ses dispositifs de recueil, de conservation et de diffusion. Ce référentiel se compose d'un schéma national des données sur l'eau et de documents techniques annexes. Le schéma national des données sur l'eau est approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Environnement, de l'Agriculture, des Collectivités territoriales, de l'Outre-mer et de la Santé.