Depuis quelques années, la Commission européenne a engagé une révolution du système européen de collecte, d'analyse et de communication des informations environnementales. « Il est absolument nécessaire de fournir en temps utile des informations pertinentes et fiables pour permettre aux décideurs de s'attaquer aux problèmes environnementaux de notre époque, expliquait en 2008 Stavros Dimas, alors Commissaire européen chargé de l'environnement. Mais ce n'est pas suffisant. Nos citoyens sont également en droit d'être informés de la qualité de l'air et de l'eau dans leur pays et de savoir si la pollution, la sécheresse ou les inondations menacent leurs biens et leurs moyens de subsistance. » DES MONTAGNES DE DONNÉES À l'occasion du rapportage des États membres à la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE), ce nouveau système a pu être testé avec une ampleur encore jamais atteinte. Pour la France, qui a finalisé son rapportage le 21 mars, les chiffres annoncés par René Lalement, directeur de l'information sur l'eau de l'Onema, sont impressionnants : « Ce sont ainsi 100 à 150 tables qui ont dû être remplies pour chacun des treize bassins, ce qui représente un total de 200 000 lignes et 500 colonnes ! » Ces données, issues du système d'information sur l'eau (SIE) français, ont donc alimenté le système d'information européen Wise (Water Information System for Europe). « La Commission nous a vraiment aidés dans ce processus, témoigne Cécile Gozler, en charge du rapportage au sein du MEEDDM. Du côté français, j'ai été agréablement surprise du niveau d'engagement de tous ceux qui ont participé à la production des données : agences de l'eau, Dreal, direction de l'eau et de la biodiversité du MEEDDM, ministères de la Santé et de l'Agriculture, partenaires publics (BRGM, etc.). Tour le monde a mis de la bonne volonté et a travaillé dans un esprit de franche collaboration. » L'opération portait sur les plans de gestion et les programmes de mesures établis par chaque bassin ; elle concernait l'état des eaux en 2009 et les dérogations à l'objectif de bon état en 2015. « Un nouvel état des lieux sera réalisé à la fin 2013 ainsi qu'un bilan à mi-parcours des programmes de mesure en décembre 2012, suivi d'un rapportage en mars 2013 », précise Cécile Gozler. PRISE DE CONSCIENCE Les États membres étaient habitués à rendre compte de l'application des directives européennes par des rapports papiers dont l'analyse par les services européens était particulièrement longue. Ils ne craignaient guère les retours de Bruxelles, d'autant qu'aucune sanction n'avait encore été prise. « Ce n'était pas normal que l'Europe mette plusieurs années à réagir. En ce sens, l'arrivée du "streamline reporting" est une bonne chose », souligne René Lalement. C'est avec le contentieux lié au non-respect de la directive eaux brutes de 1975 en Bretagne que la France a pris la mesure des risques encourus (soit une amende de 28 millions d'euros et d'une astreinte journalière de 117 882 euros) et a commencé à changer d'attitude. Pour Cécile Gozler, la mise en place du rapportage numérique, que l'on imagine fastidieuse, a aussi du bon : « Cela permet de rationaliser l'ensemble des rapportages sur toutes les directives (Natura 2000, nitrates, eau de baignade, habitat, ERU, eau potable...), d'éviter de multiples ressaisies , de croiser les données et de vérifier leur cohérence. » Ces données vont bien évidemment être contrôlées par Bruxelles, qui a engagé des batteries de consultants. De son côté, l'Agence européenne de l'environnement (EEA) va les utiliser pour produire de l'information à destination des autorités européennes, des États membres et du grand public.