En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé agréent les dispositifs suivants : Bioxymop 6025/06, 6 EH, Simop Le dispositif de traitement est une microstation fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée sur un support bactérien flottant, immergée et aérée. Numéro national d'agrément : 2012-001-mod01 JORF n° 0131 du 8 juin 2013 page 9606 Oxyfix C-90 MB 6000, 5 EH, Eloy Water Gamme OXYFIX G-90 MB, 4 EH, Eloy Water Gamme OXYFIX G-90 MB, 5 EH, Eloy Water Gamme OXYFIX G-90 MB, 6 EH, Eloy Water Gamme OXYFIX G-90 MB, 11 EH, Eloy Water Les dispositifs de traitement sont des microstations à boue activée, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de culture fixée immergée aérobie. Numéros nationaux d'agrément : 2010-016, 2010-016-ext01, 2010016-ext02, 2010-016-ext03, 2010-016-ext04. JORF n° 0133 du 11 juin 2013 page 9712 BIOFRANCE, 5 EH, Epur BIOFRANCE, modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH, Epur. BIOFRANCE PLAST 5 EH, 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH, Epur. BIOFRANCE ROTO, 6 EH, 8 EH, 12 EH et 16 EH, 20 EH, Epur. Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie. Numéros nationaux d'agrément : 2010-006 bis 2012-020-ext04, 2012-020-ext03, 2012-020-ext02, 2012-020ext01, 2012-020 2010-007 bis, 2012-021-ext03, 2012-021-ext02, 2012-021-ext01, 2012-021 2011-011 bis, 2012-019-ext03, 2012-019-ext02, 2012-019-ext01, 2012-019 JORF n° 0160 du 12 juillet 2013 page 11652