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Premier retour d'expérience de l'appel à projets

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2015
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Cinq territoires en expérimentation ont livré les premiers résultats liés à l'appel à projets sur la relocalisation des biens menacés par la mer, lancé en 2012 dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Parmi les plus avancés, le GIP littoral aquitain a identifié deux difficultés. « On ne sait pas déconstruire des biens privés menacés à court, moyen ou long terme sur les côtes sableuses. Il n'y a ni obligation du propriétaire de le faire ni dispositif opérationnel adapté permettant une appropriation publique », souligne une étude. « Le fonds Barnier intervient pour les côtes rocheuses, mais il ne fonctionne pas pour les risques d'érosion sur les côtes sableuses. L'expropriation est inapplicable car les biens visés ont une valeur financière trop importante. Il n'existe donc pas aujourd'hui d'outils appropriés ni financièrement ni juridiquement pour nous per-mettre d'intervenir », explique Arnaud Gueguen, chargé de mission au GIP. Seconde difficulté : la réimplantation des biens. « En l'état actuel du droit, il est impossible de reconstruire un bâtiment à vocation commerciale menacé d'érosion, en le repositionnant quelques dizaines de mètres en arrière dans une position moins vulnérable, car cela contreviendrait au principe de continuité de la loi Littoral », souligne l'étude, en se basant sur l'exemple de Lacanau. « Le permis de construire est nécessaire même pour des activités mobiles. Nous demandons donc de pouvoir prévoir dans la loi des transferts d'urbanisation à capacité constante », explique le chargé de mission. SL


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